Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la MBQ GmbH

1. Généralités

Les dispositions suivantes de nos conditions générales de vente font partie intégrante de nos offres et des contrats de prestations conclus avec nous et s’appliquent sans restriction, sauf si nous nous engageons expressément à y déroger dans le texte de l’offre ou le texte de la confirmation de commande. Les conditions générales de vente du client ne nous engagent que si nous les acceptons expressément. Il n’est pas nécessaire de s’opposer expressément à leur validité dans un cas particulier. Pour être valables, les conventions annexes doivent revêtir la forme écrite.

2. Offres et étendue des prestations

Nos offres sont sans engagement dans leur intégralité. Les documents accompagnant chaque offre, tels que les illustrations, les dessins et les indications de mesure, ne sont qu’approximatifs, sauf si nous les avons expressément qualifiés de contraignants. Les indications ne sont qu’une représentation technique et ne contiennent une propriété garantie que si et dans le cas particulier où nous l’avons expressément confirmé. Nous nous réservons la propriété et les droits d’auteur sur les documents de l’offre, tels que les devis, les dessins et autres. Le client n’est pas autorisé à les rendre accessibles à des tiers sans notre accord exprès. Les pièces que nous devons contrôler ne sont pas traitées ou modifiées par nos soins. Si des travaux ou des modifications doivent être effectués et que nous le faisons exceptionnellement après avoir consulté le donneur d’ordre, nous ne sommes pas responsables des dommages ou des détériorations de ces pièces. Dans tous les cas, nous facturons séparément ces travaux supplémentaires. L’étendue de nos prestations de contrôle est déterminée par un accord écrit signé par les deux parties ou, à défaut d’un tel accord, par une confirmation écrite de la commande par la MBQ GmbH. L’évaluation des résultats de contrôle s’effectue selon les règlements en vigueur ou selon leurs propres normes d’usine. D’autres critères d’évaluation ne sont considérés comme contraignants par nous que si le donneur d’ordre le communique sous forme écrite. Seuls les faits mentionnés dans le rapport d’essai écrit sont considérés comme contraignants. La MBQ GmbH n’assume aucune responsabilité pour les conséquences des mesures que le donneur d’ordre décide lui-même de prendre sur la base des résultats d’essai.

3. Conclusion du contrat

Le contrat de prestation prend effet à la réception de notre confirmation de commande écrite par le client. Pour être valables, les modifications et les compléments doivent être confirmés par écrit par nos soins.

4. Tarifs

Nous nous réservons le droit d’ajuster les taux de facturation. Nous nous réservons le droit d’ajuster les taux de frais et de déplacement en cas de modification des salaires, des charges sociales ou de toute autre condition de travail jusqu’à l’achèvement des travaux. Tous les prix et devis sont des valeurs nettes. La TVA en vigueur au moment de l’exécution de la prestation est facturée en sus et indiquée séparément. Par ailleurs, les prix indiqués dans l’offre ou dans la passation de commande s’appliquent. Les autres frais, tels que la documentation et l’évaluation, sont facturés séparément. Si le donneur d’ordre modifie à court terme les temps de contrôle convenus, nous facturons les frais qui en découlent. Il en va de même si, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous ne pouvons pas fournir nos prestations aux heures convenues sur le lieu de contrôle.

5. Prestations du mandant

Le donneur d’ordre doit assurer en temps voulu et gratuitement pour le déroulement des travaux, les prestations suivantes en respectant toutes les règles de sécurité :

– mise à disposition de prises électriques 220 V, si nécessaire ; – éclairage et mise à disposition de plates-formes de travail et/ou d’échafaudages (selon UVV), si nécessaire – mise à disposition d’un emplacement/local approprié pour nos véhicules et outils de travail à proximité immédiate du lieu de travail – préparation des lieux de contrôle/d’examen

6. Durée des prestations

Les données relatives à la durée des prestations ont été déterminées sur la base d’un déroulement normal des travaux et ne sont donc qu’approximatives. Le début et la durée peuvent être modifiés par des circonstances imprévues et indépendantes de notre volonté. Il s’agit notamment de mesures ou de dispositions prises par des institutions publiques/privées. Dans tous ces cas, nous nous réservons le droit de procéder à une adaptation contractuelle à la date la plus proche possible en accord avec le client. En cas de modification ou d’interruption du contrat non imputable à une faute de notre part, le donneur d’ordre prend en charge les frais que nous avons engagés, y compris ceux qui résultent du retrait du personnel mis à disposition.

7. Interdiction de débauchage

Le donneur d’ordre s’engage à ne pas débaucher les collaborateurs de la MBQ GmbH de manière illicite (§§ 1 UWG, 826 BGB). En cas d’infraction, la MBQ-GmbH est en droit d’exiger des dommages et intérêts.
Si un contrat de travail ou un autre rapport d’emploi ou de mission est conclu entre le collaborateur de MBQ et le donneur d’ordre ou une entreprise liée au donneur d’ordre pendant la mission du projet ou jusqu’à trois mois après, le donneur d’ordre est redevable d’une commission de placement appropriée, exigible à la conclusion du contrat d’emploi et payable dans les 14 jours suivant la facturation. En cas d’embauche au cours des 12 premiers mois à compter du début de la mission, la commission de placement s’élève à 40 % du salaire annuel brut convenu entre le client et le collaborateur embauché. Après 12 mois de mission, la commission de placement est réduite à 25 % et après 24 mois à 10 %. Des accords dérogeant à cette règle peuvent être conclus dans les contrats individuels. La commission de placement est également due lorsqu’un rapport d’emploi est conclu uniquement sur la base de la présentation de candidats dans les 12 mois suivant la présentation. Le donneur d’ordre doit immédiatement informer la MBQ-GmbH du début de l’emploi en indiquant le salaire annuel brut et, le cas échéant, le justifier.

8. Conditions de paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite, les paiements doivent être effectués au plus tard 20 jours après la date de facturation, sans aucune déduction. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit, sans mise en demeure, de facturer à partir du jour de l’échéance des intérêts de retard à hauteur des coûts de crédit facturés par les banques, mais au moins à hauteur de 4% au-dessus du taux d’escompte respectif de la Deutsche Bundesbank.

9. Réserve de propriété

Les documents d’examen livrés restent notre propriété jusqu’à l’exécution de toutes les prétentions qui nous reviennent de la relation commerciale avec le client. Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger à tout moment la restitution des documents d’examen livrés. Le client ne peut revendre les documents d’examen que nous avons livrés que dans le cadre d’une activité commerciale régulière et uniquement s’il n’est pas en retard de paiement à notre égard. Il doit effectuer la transmission sous réserve de propriété et n’est pas autorisé à prendre d’autres dispositions, telles que le transfert de propriété à titre de garantie et la mise en gage.

10. Responsabilité et garantie

Pour l’exécution de nos travaux, nous nous portons garants d’un traitement irréprochable sur le plan matériel et technique. La période de garantie prend fin 6 mois après l’exécution des travaux. Les réclamations constatées doivent nous être communiquées immédiatement, au plus tard dans le délai susmentionné. En cas de faute prouvée, nous sommes responsables des défauts de nos prestations contractuelles jusqu’à concurrence de la valeur de la commande, en éliminant la prestation défectueuse à notre choix dans un délai raisonnable. Toute autre responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, est exclue, à moins qu’il ne soit prouvé que nous avons agi intentionnellement ou par négligence grave.

11. Pénalité contractuelle

Si le donneur d’ordre ne remplit pas ses obligations ou ne les remplit pas correctement, notamment s’il retire la commande, il est tenu de payer au preneur d’ordre une pénalité égale à 75 % du montant net de la commande. Le contractant reste libre de faire valoir d’autres droits.

12. Indemnité de retard

Si le client subit un dommage à la suite d’un retard dont nous sommes responsables, il est en droit d’exiger une indemnité de retard, à l’exclusion de toute autre prétention (à l’exception de celles résultant d’une intention ou d’une négligence grave). Celle-ci s’élève à 0,5% par semaine complète, au maximum à 5% du volume de la prestation. Si l’exécution de la prestation est retardée par des circonstances qui ne nous sont pas imputables, le délai de prestation est prolongé en conséquence. Ceci s’applique également si de telles circonstances surviennent après que nous ayons pris du retard. Les frais occasionnés par le retard sont à la charge du client.

13. Suspension des obligations contractuelles

Tous les cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les explosions, les émeutes, les épidémies, les révolutions, les grèves, les lock-out, les guerres, les restrictions légales et les perturbations inévitables de l’exploitation, libèrent les parties contractantes de l’exécution de leurs obligations contractuelles pendant la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets.

14. Droit applicable / Juridiction compétente

Le droit allemand s’applique aux contrats conclus avec nous (également par des donneurs d’ordre étrangers). Le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise. Toutefois, nous sommes également en droit de porter plainte devant le tribunal compétent du siège du donneur d’ordre.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont invalides, toutes les autres dispositions de ces conditions restent valables. Les dispositions caduques doivent être remplacées, dans la mesure du possible, par des dispositions convenues d’un commun accord entre les parties contractantes et se rapprochant le plus possible de leur objectif économique.